Le Comité Social et Economique, c’est quoi ?
🧩 LE COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE)
👀 C’est quoi ?
Le Comité Social et Économique (CSE) est l’instance de représentation du personnel dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés.
Les membres du CSE sont élus par les salariés pour une durée maximale de 4 ans.
Leurs compétences, composition et fonctionnement varient selon la taille et le secteur d’activité de l’entreprise.
🎯 Le CSE permet :
- d’exprimer les réclamations individuelles et collectives des salariés,
- de veiller à l’application du droit du travail,
- et de promouvoir la santé et la sécurité sur le lieu de travail.
⚖️ Règlementation
Le Code du Travail prévoit une obligation de formation pour les membres du CSE.
Deux formations distinctes existent, selon la taille de l’entreprise :
- Formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) → à partir de 11 salariés
- Formation Économique → à partir de 50 salariés
Ces formations :
- sont dispensées par un organisme agréé (agrément DREETS selon la thématique),
- ou par un organisme inscrit sur la liste ministérielle,
- doivent être renouvelées après 4 ans de mandat consécutifs ou non.
🏛️ Le CSE dans la fonction publique
La fonction publique possède également ses propres instances :
| Secteur | Instance concernée |
|---|---|
| Fonction publique hospitalière | Comité Social d’Établissement (CSE) |
| Fonction publique d’État | Comité Social d’Administration (CSA) |
| Fonction publique territoriale | Comité Social Territorial (CST) |
📜 Textes de référence
Article L2315-18 du Code du travail
Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent prévu à l’article L.2314-1 bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
- Formation minimale de 5 jours lors du premier mandat.
- En cas de renouvellement :
1° 3 jours pour chaque membre, quelle que soit la taille de l’entreprise ;
2° 5 jours pour les membres de la commission SSCT dans les entreprises de plus de 300 salariés.Cette formation est prise en charge par l’employeur.
Article L2315-63 du Code du travail
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient d’un stage de formation économique d’une durée maximale de 5 jours.Le financement est pris en charge par le CSE lui-même.
Cette formation peut inclure les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise et s’impute sur la durée du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (articles L.2145-5 et suivants).
⏱️ Durée et agrément
Les durées sont fixées à minima à 5 jours pour le premier mandat, et de 3 à 5 jours pour les renouvellements.
Les formateurs CSE doivent :
- justifier de compétences en lien direct avec les thématiques concernées,
- être déclarés dans l’agrément DREETS de l’organisme,
- et être validés sur dossier (programme, contenu, CV, références).
Lorsqu’un organisme demande un agrément, la DREETS évalue le programme, la durée et surtout les compétences du formateur.
🎓 Comment l’enseigner ?
1️⃣ Formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT)
Cette formation est animée par des formateurs spécialisés en prévention des risques professionnels et conditions de travail.
Ils doivent maîtriser :
- la réglementation santé et sécurité,
- les principes de prévention des risques,
- la démarche d’évaluation et de suivi.
2️⃣ Formation Économique
Elle comporte deux volets distincts :
| Volet | Compétences attendues |
|---|---|
| Juridique | Formateur expérimenté en prévention des risques et en fonctionnement des IRP |
| Financier / Économique | Formateur disposant de compétences comptables ou économiques (lecture de bilan, analyse financière, compréhension du fonctionnement économique de l’entreprise) |
💼 Et pour vous ?
Si vous possédez :
- une expérience professionnelle en lien avec la prévention,
- ou une expertise économique / juridique,
👉 Il est pertinent de vous rapprocher des organismes agréés.
La liste officielle est consultable en ligne via les sites DREETS régionaux.
Des formations de formateurs CSE (non certifiantes) existent — en nombre limité — et permettent de structurer votre approche pédagogique et de mieux cerner les attendus des formations CSE.
🧰 Le matériel
Les formations CSE ne nécessitent aucun matériel technique particulier, mais une préparation solide reste essentielle.
Pour une intervention de qualité, le formateur doit rassembler :
- le nombre de salariés de l’entreprise,
- sa structure et son secteur d’activité,
- les éléments comptables nécessaires (pour la partie économique),
- des indicateurs chiffrés concernant la santé et la sécurité au travail.
